Rénovation & TVA

le 26 janvier 2018

Cette année nous essaierons de traiter régulièrement de sujets liés à notre activité.

Aujourd’hui nous évoquons les taux réduits de TVA dans le cadre de la rénovation.

Tout d’abord rappelons que dans notre secteur d’activité, il existe 3 taux de TVA

  • Le taux normal : 20%
  • Le taux intermédiaire : 10%
  • Le taux réduit : 5.5%.

Pour beaucoup rénovation rime avec TVA à taux intermédiaire ou réduit.

Or ce n’est pas automatique.

Il y a tout d’abord des conditions sur le local concerné. Pour être éligible aux taux réduits de TVA, les travaux doivent concerner :

  • Un local d’habitation
  • Achevé depuis au moins deux ans

Ensuite, il faut respecter des critères sur les travaux effectués. Pour être éligible aux taux réduits de TVA, les travaux :

  • Ne doivent pas conduire à la surélévation ou une extension du bâtiment
  • Ne doivent pas augmenter la surface de plancher de plus de 10% (sur les deux dernières années)
  • Ne doivent pas produire un immeuble neuf (sur les deux dernières années)

Une fois ces différents critères énoncés, il s’agit de définir les critères qui rendent l’immeuble neuf aux yeux de l’administration.

Ainsi, l’immeuble est considéré comme neuf pour l’administration si :

  • Les travaux rendent à l’état neuf plus de 50% d’un des éléments suivants :
    • Les fondations
    • Les autres éléments structurels du bâtiment (charpente, murs porteurs, etc…)
    • La consistance des façades (hors ravalement)

Ou si :

  • Les travaux rendent à l’état neuf plus de 66% de l’ensemble des éléments suivants :
    • Les planchers non porteurs
    • Les huisseries extérieures
    • Les cloisons intérieures
    • Les installations sanitaires
    • Les installations électriques
    • Les systèmes de chauffage

Maintenant vous connaissez les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Nous évoquerons dans un prochain post les travaux éligibles à une TVA de 10% et ceux à une TVA de 5.5%.

Nous espérons avoir répondu à vos questions et pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, vous pouvez vous rendre à l’adresse indiquée ci-dessous.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva